Conditions Générales

Le présent site Web résulte d’une initiative prise par l’Honorable Céline Hervieux-Payette, Sénateur du Canada avec le soutien du Fonds de Recherche du Caucus Libéral du Sénat, la collaboration de sénateurs et députés libéraux canadiens, celle du cinéaste Raoul Jomphe, et avec le concours du Comité de la Déclaration Universelle composé de phoquiers canadiens, d’Autochtones de l’Est et de l’Ouest du Canada, et de divers scientifiques situés au Canada et aux États-Unis.

L’usage du site présuppose l’acceptation des conditions suivantes. L’information qui paraît sur le site n’est diffusée qu’à des fins générales et éducatives. Toutefois, vous devez vérifier l’exactitude des renseignements qui y sont affichés.

Politique de confidentialité

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Nous nous engageons à ne jamais, intentionnellement, faire mauvais usage des données personnelles que contient ou recueille le site et à ne pas tolérer que d’autres la fassent. Nous ne divulguerons aucune information personnelle à un autre organisme, quel qu’il soit et pour quelque motif que ce soit. Nous ne vendons ni ne transférons aucune coordonnée personnelle à aucun organisme et nous nous engageons à ne pas le faire à l’avenir sans avoir au préalable obtenu votre accord.

Nous recueillons des fichiers journaux standard sur le serveur Web. Ces fichiers journaux ne recueillent aucune donnée personnelle, mais plutôt des renseignements qui peuvent nous aider à évaluer l’achalandage et la convivialité des divers sites. Une telle information peut comprendre l’adresse IP de votre ordinateur. Nous ne tenterons pas de retracer votre adresse IP et ne permettrons pas à des organismes de l’extérieur de le faire.

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Sites Web de tiers

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Images

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Droits d’auteur

L’information et les documents publiés sur ce site Web ne peuvent être imprimés et utilisés qu’à des fins personnelles. Vous pouvez copier électroniquement ou imprimer des extraits de tous les documents affichés sur ce site à ces fins seulement et vous n’êtes pas autorisés à les altérer, à y faire des ajouts ou à en retrancher des éléments. Tout autre usage exigera notre permission écrite expresse. Tous droits réservés.

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Modification

Nous pouvons, en tout temps, modifier ces conditions et la nouvelle version devra être affichée sur le site Web. Le simple fait de continuer à faire usage du site tient lieu d’acceptation de ces conditions.

Lois applicables

Le présent site (y compris ces conditions) est régi par la législation canadienne et les tribunaux canadiens seront les seules instances ayant juridiction pour connaître de tout différend que ce site engendre.

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